CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les Tipis de Cantales / Virginie CIROT 15150 St Gerons
Article 1 : Réservations : La réservation est faite en tenant compte du mieux possible des souhaits du client, elle sera définitive après réception du contrat de réservation complété et accompagné du versement de l’acompte et ne pourra pas être prise en compte sans notre accord. La réservation est nominative et non transmissible.
Article 2 : Frais de réservation : gratuits
Article 3 : Possibilités de réservation : Courrier : vous nous retournez le formulaire de réservation accompagné du montant de l’acompte. Après acceptation de la réservation, nous vous adressons un mail de confirmation. Téléphone : Les pré-réservations par téléphone sont possibles mais aucune réservation ne peut être prise en compte sans versement d’un acompte. La réservation sera donc définitive à réception du courrier.
Article 4 : Le tarif ne comprend pas : la taxe de séjour à régler sur place pour tous les plus de 18 ans, les petits déjeuners optionnels.
Article 5 : Paiement : L’acompte est de 50% du montant du séjour. Le règlement su solde se fera à l’arrivée sur le camp.
Article 6 : Modifications de la réservation : Les réservations ne peuvent être modifiées qu’après l’accord du camping Les Tipis de Cantales et notification par écrit du client dans la limite de nos disponibilités. Les personnes supplémentaires non inscrites sur le contrat de location ne pourront séjourner sur l’emplacement prévu sans l’accord du gérant. Départs Anticipés ou arrivées retardées : l’acompte versé ne donnera lieu à aucun remboursement.
Article 7 : Annulation : En cas d’annulation par le client, sauf cas de force majeure, l’acompte reste acquis au Camping Les Tipis de Cantales et le solde du contrat reste dû.
Les annulations doivent toujours être soumises par écrit. En l’absence de message écrit du client (24 heures au moins avant la date notée sur le contrat de location), précisant qu’il a dû différer la date de son arrivée, l’emplacement devient disponible le lendemain à 15h.
En cas de force majeure et d’annulation par le prestataire, l’acompte sera rendu au client.
Article 8 : Droit de rétractation : selon l’article L.221-28 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…)12° de prestations de services d’hébergement, autres qu’hébergements résidentiels (…) de restauration (…) qui doivent être fournis à une date ou période déterminée.
Article 9 : Le séjour : Les arrivées se font entre 17H00 et 18H00 sur rendez-vous et les départs se font avant 11H00. Tout dépassement d’horaire donnera lieu à la facturation d’une nuit supplémentaire.
L’emplacement doit être restitué dans l’état initial à la fin du séjour.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
LES TIPIS DE CANTALES
MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS
Arrêté du 17 février 2014 relatif à l’obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d’un modèle de règlement intérieur
1. Conditions d’admission et de séjour
Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur.
Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.
Nul ne peut y élire domicile.
2. Formalités de police
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci.
En application de l’article R. 611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment :
1° Le nom et les prénoms ;
2° La date et le lieu de naissance ;
3° La nationalité ;
4° Le domicile habituel.
Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents.
3. Installation
L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.
4. Bureau d’accueil
Ouvert entre 17H et 18H si des arrivées sont prévues
On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.
Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.
5. Affichage
Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis à chaque client qui le demande.
Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil.
6. Modalités de départ
Les clients sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent effectuer la veille le paiement de leur séjour.
7. Bruit et silence
Les clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables.
Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total (entre 22H et 9H)
8. Visiteurs
Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.
Le client peut recevoir un ou des visiteurs à l’accueil. Les prestations et installations des terrains de camping sont accessibles aux visiteurs. Toutefois, l’utilisation de ces équipements peut être payante selon un tarif qui doit faire l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil.
Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.
9. Circulation et stationnement des véhicules
A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée.
La circulation est autorisée de 9H à 22H.
Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements sauf si une place de stationnement à été prévue à cet effet. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.
10. Tenue et aspect des installations
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires.
Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux.
Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet.
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles.
Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.
L’étendage du linge se fera, le cas échéant, au séchoir commun. Cependant, il est toléré jusqu’à 10 heures à proximité des hébergements, à la condition qu’il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.
Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.
Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.
L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.
11. Sécurité
a) Incendie.
Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.
En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.
Une trousse de secours de première urgence se trouve aux sanitaires.
b) Vol.
La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.
12. Jeux
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations.
Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents.
13. Garage mort
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Cette prestation peut être payante.
14. Infraction au règlement intérieur
Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.
En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.
En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.